La prochaine réglementation Euro 7 sur les émissions pour atteindre l’objectif mobilité zéro émission de l’Europe

Comme annoncé par la Commission européenne dans son message relatif au Pacte vert pour l’Europe, une nouvelle proposition législative pour des normes plus strictes sur les émissions de polluants atmosphériques pour les voitures, les camionnettes, les autobus et les camions sera présenté en 2021. Par conséquent, la Commission a commencé l’élaboration des prochaines réglementations européennes sur les émissions des véhicules. Ces réglementations, appelées Euro 7, définiront un ensemble de normes visant à réduire au maximum les émissions des nouveaux véhicules.

Bien qu’il y ait de nombreuses parties prenantes impliquées dans ce processus et autant de points de vue différents, tous les acteurs partagent une volonté commune ; celle d’assainir l’air dans les villes. Cet objectif ne peut être atteint qu’en dotant les véhicules produits au cours des prochaines décennies d’un ensemble de technologies performantes de contrôle des émissions. Forte de données résultant de ses programmes d’essais et qui figurent dans son exposé de position sur l’Euro 7 récemment publié, l’Association for Emissions Control by Catalyst (AECC aisbl) est bien placée pour contribuer à l’accomplissement de l’objectif d’un air plus sain en ville.

Début 2020, seuls 3,7 % de toutes les nouvelles voitures vendues en Europe étaient entièrement électriques. Les autres étaient équipées de moteurs à combustion interne (ICE) conventionnels ou électrifiés. Les prévisions montrent que la majorité des véhicules légers continueront d’être équipés d’ICE à moyen terme, réaffirmant la nécessité de réduire leurs émissions polluantes, ainsi que celles des véhicules utilitaires lourds.

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La majorité des véhicules légers continueront d’être équipés de moteurs à combustion interne à moyen terme (Source : LMC Automotive, Global Hybrid & Electric Vehicle Forecast T2 2020).

Malgré les améliorations significatives apportées par l’introduction des émissions en conditions de conduite réelles (Real-Driving Emissions, RDE) et des systèmes portables de mesure des émissions (Portable Emissions Measurement Systems, PEMS) dans les législations Euro 6 et VI, les normes d’émissions peuvent encore être améliorées dans la prochaine législation Euro 7.

Des travaux sont déjà en cours pour concevoir et développer les moteurs et les systèmes de contrôle des émissions du futur. Aujourd’hui, des réductions supplémentaires de diverses émissions de polluants sont techniquement réalisables, tout en restant économiquement viable pour l’industrie automobile.

La réglementation Euro 7 est une occasion unique de mettre en œuvre un cadre réglementaire qui pourrait prendre en compte trois principes fondamentaux pour améliorer la qualité de l’air en Europe et assurer la santé et le bien-être de tous :

  • se concentrer davantage sur les émissions réelles ;
  • être neutre en matière de carburant et de technologie ;
  • légiférer en fonction d’une « approche globale du système » sur base du « véhicule entier ».

Comme les normes Euro 6 et VI ne prennent pas encore en compte toutes les émissions générées par le véhicule, les normes Euro 7 devront s’intéresser particulièrement aux émissions dans les conditions de conduite réelles. La mesure des données sur les émissions polluantes pendant les essais sur route est actuellement en phase de post-traitement, comme prescrit par la réglementation. Cette procédure exclut certaines émissions relativement élevées, en particulier celles des véhicules lourds en zone urbaine, et calcule la moyenne des émissions des véhicules pendant les accélérations normales. Les nouvelles normes Euro 7 devront donc légiférer sur les émissions réelles des pots d’échappement, en utilisant les mesures des véhicules au cours de leur utilisation quotidienne. Ainsi, les systèmes de contrôle des émissions continueront d’évoluer pour gérer les différentes émissions en conditions réelles.

Deuxièmement, en vertu du régime Euro 6 et VI, les limites d’émissions et les procédures d’essai peuvent varier en fonction du type de véhicule. Par exemple, les voitures essence sont autorisées à émettre plus de monoxyde de carbone (CO) que les voitures diesel, tandis que des niveaux plus élevés d’oxyde d’azote (NOx) sont autorisés pour les véhicules diesel. Il existe également des écarts entre les limites des camions roulant au gaz ou au diesel. L’Euro 7 devra garantir que ces critères soient identiques pour toutes les applications.

Une meilleure compréhension des émissions des véhicules a démontré que certains polluants et gaz à effet de serre actuellement non réglementés doivent également être pris en compte. L’ajout de limites pour les particules ultrafines nocives inférieures à 23 nanomètres (PN10), l’ammoniac (NH3) et le protoxyde d’azote (N2O) doit être intégrés à la nouvelle réglementation Euro7. Cela assurera que les véhicules soient aussi propres que possible.

Enfin, les limites Euro 6/VI ne sont applicables que pour une durée limitée ou une distance parcourue. Une mise à jour de ces normes permettra de contrôler les émissions pendant l’intégralité de la durée de vie du véhicule.

Des données scientifiques et techniques solides seront essentielles pour prendre des décisions éclairées concernant la nouvelle législation Euro 7. Conformément à sa position vis-à-vis de l’Euro 7, l’AECC continuera de contribuer à l’élaboration de cette politique pour atteindre l’objectif mobilité zéro émission. Grâce aux données issues de ses programmes d’essais, l’AECC fournira des évaluations solides des émissions des véhicules et facilitera des discussions éclairées sur la manière d’améliorer la qualité de l’air en Europe.